# À Savoir - 126

1/ Obligation de fournir les fichiers sous un format particulier

Lorsque le maître d’ouvrage exige la production de fichier sous un format particulier (DWG par exemple), cela s’inscrit dans le contexte de la commande et doit être précisé au contrat.

Selon le principe intangible que l’on dit toujours « OUI » à un client, il s’agit moins d’être d’accord avec cette exigence que d’être précis sur les conditions particulières de production que cela représente pour l’agence, et sur les coûts induits. Prévus au contrat, ces coûts particuliers de production s’intègrent à la rémunération.

Attention toutefois à préciser que la fourniture de fichiers à un format sur lequel il est possible d’intervenir (format texte, DWG …) est susceptible d’engager la responsabilité du client au regard du respect du droit d’auteur.

2/ PrÉvision de recettes

La prévision des recettes est établie à partir des contrats signés, le cas échéant en intégrant des recettes certaines qui ne font pas l’objet d’un contrat (revenus de placements, indemnisations …).On tient compte des dispositions contractuelles relatives :

- aux montants contractuels (tableau de répartition des honoraires)
- aux modalités de facturation des acomptes
- aux délais contractuels d’exécution des prestations pour chaque affaire
- aux délais contractuels d’exécution de validation
- aux délais de règlement.

Ainsi, la prévision des recettes n’a pas à être limitée à 6 mois, ou 1 an, elle peut être projetée jusqu’à la fin de l’exécution des contrats (soit à l’issue de l’année de garantie de parfait achèvement).

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